Nouveau coup de force. C'est le gouvernement qui gère le personnel des caisses sociales.

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Les ministres ont pris l'habitude d'établir les priorités des Caisses sociales (alimentées pourtant par les cotisations)  à la place des Conseils d'administration paritaires auxquels la loi a confié cette responsabilité. Encouragé par l'attitude amorphe et suiviste de la centrale UGTA, le gouvernement vient de s'arroger la prérogative d'embaucher le personnel des Caisses.

"L’étrange décision de Zemali" titre Radar-Liberté   à propos du recrutement du personnel des caisses sociales.

"Le département de Mourad Zemali ne cesse de connaître des chamboulements et parfois des décisions, qualifiées d’étranges. La dernière en date est celle signée par le secrétaire général du ministère, où le ministre, M. Zemali interdit aux directeurs des caisses sociales de procéder aux recrutements. Des cadres du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale estiment qu’à travers cette décision, le ministre “ne fait qu’attenter aux prérogatives des DG”, mais aussi “s’immiscer dans les affaires internes aux caisses”. “Seuls les DG des caisses connaissent les critères de recrutement et ils sont les seuls à connaître les besoins en personnel”, ajoutent ces mêmes cadres."

Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.

Section 6

Attributions du directeur général

Art. 40. - Les directeur général assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration.

Art. 41. - Le directeur général a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services. Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et les agents chargés des opérations financières, il prend toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle l'avancement, assure la discipline dans le respect des dispositions légales et réglementaires y relatives.

Source : decret_executif_n92-07.pdf