Le procureur Belhadi puni pour avoir appliqué les orientations publiques du président Tebboune

Par Saoudi Abdelaziz, 13 février 2020

A l'heure de la refondation constitutionnelle, Ahmed Belhadi a mis le doigt sur un problème crucial. Les intérêts fondamentaux de la société sensés guider le rôle d'un procureur doivent-ils être arbitrairement interprétés dans des instructions secrètes de  la "hiérarchie judiciaire". Quelles nouvelles dispositions pour imposer que la volonté du peuple algérien soit prise en compte?

Le procureur de la République représente le Ministère Public auprès du tribunal. Il est sensé exercer au nom de la société l’action publique lorsqu'il requiert l’application de la loi.  En Algérie, le procureur est tenu de prendre des réquisitions écrites conformément aux instructions qui lui sont hiérarchiquement données. Il peut développer librement à l’audience les observations orales qu’il croit utile.(1)

Ahmed Belhadi a refusé que le Parquet soit actionné par des instructions téléphoniques secrètes.

C'est sans doute le grave dilemme qu'a vécu le jeune procureur-adjoint de Sidi-M'hamed : comment évaluer les intérêts fondamentaux de la société qui commandent normalement l'action publique, dans un contexte d'incohérence pénale extrême à l'égard des manifestants interpelés et à l'heure où le pays tout entier cherche à refonder le rôle de la justice. Ainsi, depuis son élection le nouveau président de la République a affirmé sa bienveillance à l'égard des marcheurs du hirak.

Le procureur Belhadi qui a requis la relaxe n'a-t-il pas agi ainsi en conformité avec des orientations publiques venant du sommet extrême de la hiérarchie?

NOTE

(1) L’organisation de la justice pénale en Algérie