Algériens sans papiers : L'expulsion n'est pas automatique

Renvoyer une personne en situation irrégulière n’est pas simple. Surtout quand cette dernière n’a pas, n'a plus - ou a détruit - ses papiers.

D’un point de vue administratif d’abord, une personne sans nationalité n'est pas expulsable. Il faut que son pays d'origine la reconnaisse et accepte de la reprendre. Cette reconnaissance s'établit via l'émission d'un "laissez-passer consulaire" (LPC dans le jargon administratif). Or, ces documents sont délivrés au compte-gouttes par les pays concernés.

L’expulsion n’est donc pas automatique. Sans ce "laissez-passer", aucune expulsion n'est envisageable : la France, au regard du droit international, ne peut pas créer d’apatrides.

D’un point de vue politique, ensuite, de nombreux pays sont réticents à reprendre des personnes considérées comme "terroristes". C’est notamment le cas de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie qui rechignent en effet à faire revenir sur leur sol des criminels potentiels. Selon le ministère français de l'Intérieur, la France compte 231 étrangers en situation irrégulière suivis pour "radicalisation", dont une soixantaine de Tunisiens, autant de Marocains et un peu plus d'Algériens, et a fait de leur expulsion une priorité.

Macron : « Nous reconduisons beaucoup trop peu »

C’est ce que le nouveau président français avait affirmé début septembre 2017, appelant à mettre en place une politique qui facilite les expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Parmi les pistes étudiées, et dont certaines ont été évoquées dimanche 15 octobre 2017, le gouvernement envisage de mettre la pression sur les pays d’origine des migrants.

Pour qu’une personne étrangère en situation irrégulière soit expulsée son pays d’origine doit reconnaître que cette personne est bien l'un de ses ressortissants et émettre, en l'absence de passeport, un document appelé "laisser-passer consulaire".

Or, selon les pays, cette collaboration fonctionne de manière très inégale, affirme le ministère de l’Intérieur. Le gouvernement souhaite que les pays d’origine s’impliquent davantage dans ce processus.

En échange de leur aide, ils pourraient bénéficier de facilités d’obtentions de visas et surtout d’une aide financière au développement. Une stratégie qui a choqué les associations qui voient en elle un "chantage à l’aide au développement".

Expulsions contre aide au développement

"Le cas le plus marquant est celui de l’Afghanistan", affirme David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade. Selon lui, Kaboul a facilité le retour d’Afghans qui se trouvaient en situation illégale dans l’Union européenne (UE) en échange "de plusieurs milliards d’aide au développement". "C’est complètement contraire au principe du non-refoulement [selon lequel un migrant ne peut pas être renvoyé vers un pays si "son droit à la vie ou à la liberté personnelle risque d’y être violé". " L’UE et la France mettent en danger la vie des personnes renvoyées", met-il en garde.

 Dans ses recommandations du 27 septembre, la Commission européenne insistait pourtant pour que des "efforts" soient faits dans le but d’accélérer les retours et de faire preuve de plus de "solidarité" avec l’Afrique.

"Au lieu de déléguer le contrôle des migrations à n’importe quel prix, l’UE devrait avoir une politique d’accueil et d’ouverture. On n’hésite pas à engager des tractations avec des pays qui traitent les migrants de manière inhumaine comme la Libye", dénonce David Rohi

Source : infomigrants.net