La constitution tunisienne innove: libertés fondamentales via internet

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C’est fait !

La Tunisie est le premier pays au monde à protéger au sein de sa Constitution la capacité des citoyens à exercer leurs libertés fondamentales –également– via l’Internet.

Bien que le vocable même d’ « Internet » ne soit pas mentionné, par un « petit alinéa » inséré au sein de la nouvelle Constitution, le droit d’accéder à l’Internet devient, par ricochet, garanti.

La nouvelle Constitution dispose en effet : « L’exercice des droits et libertés publiques, dont les personnes jouissent “hors ligne”, est également garanti “en ligne”. »

La formulation est habile puisqu’elle constitutionnalise l’usage de l’outil pour l’exercice des libertés et non l’outil en soi, d’une part, et évite, d’autre part, cette longue narration inutile du rôle unanimement reconnu d’Internet quant à l’accès au savoir, à la Culture, à l’éducation, à l’information, etc.

Il faut reconnaître cependant, que cette formulation fut inspirée de la résolution des Nations Unies relative à la « promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels » via les réseaux en ligne et laquelle fut adoptée en juin 2012. Mais, il est tout aussi vrai, faut-il le signaler, que la Tunisie fut l’une des initiatrices de cette résolution.

En effet, avec le Brésil, les États-Unis, le Nigéria, la Suède et la Turquie, la Tunisie fut l’un des pays qui poussèrent à l’adoption, le 29 juin 2012, de la résolution onusienne du Conseil des droits de l’Homme invitant les « États à promouvoir et faciliter l’accès à l’Internet et la coopération internationale aux fins du développement des médias et des moyens d’information et de communication dans tous les pays ».

La Tunisie, avec 47 autres Nations, considère au sein de cette résolution que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression qui est applicable sans considérations de frontières et par le moyen de son choix, conformément aux articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Astrubal de Nawaat, 25 décembre 2013

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