Le droit de préemption, Khalida Toumi et Bouteflika

Lu dans les propos de Khalid Toumi, signataire de la "lettre des 19" à Bouteflika: «Certaines décisions prises qui ne ressemblent pas à son excellence (...) Nous allons lui transmettre nos préoccupations graves et s’assurer si le président est au courant ou pas. Elle ne cite qu'une seule décision incompréhensible : l' « abandon » du droit de préemption de l’Etat, pris dans le cadre de la Loi de finances 2016 ( El Watan).

Nous avons essayé d'en savoir plus sur cet "abandon".

Effectivement, l’avant-projet de loi de finances 2016 introduit la possibilité pour les investisseurs étrangers de contourner le droit de préemption de l’État algérien en cédant leurs participations dans les entreprises algériennes via la Bourse d’Alger.

Jusqu'ici, l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Toute cession est subordonnée, à peine de nullité, à la présentation d'une attestation de renonciation à l’exercice du droit de préemption, délivrée par les services compétents du ministre chargé de l'investissement après délibération du Conseil des participations de l'Etat. La demande de l'attestation est présentée aux services compétents par le notaire chargé de rédiger l'acte de cession précisant le prix et les conditions de la cession" (Source: agence andi)

Dans l’article 54 de l’avant-projet de loi finances 2016, que Maghreb Emergent, se contente de citer, sans commentaire: "Le recours à toute cession de parts ou de participation de l’offre publique d’entrée en Bourse pour la cession par des résidents au profit de non-résidents ne sont pas soumis à la procédure de préemption ou d’autorisation de l’État ou de ses démembrements. A travers cette disposition, le gouvernement vise à « accroître l’attractivité du marché de capital investissement algérien et lever les fonds destinés au financement des entreprises algériennes ». Elle contribuera aussi à « dynamiser le marché financier en diversifiant l’offre de titres d’autant plus qu’il est réservé aux seuls investisseurs nationaux ».

Le crédo "néolibéral" actuel étant de faciliter à tout prix l'investissement étranger, pourquoi cracher dans la soupe. Lyas Hallas expliquera deux semaines plus tard dans Liberté, le quotidien de M. Rebrab  :  "Le gouvernement entend aussi attirer des fabricants mondiaux dans ce domaine pour venir investir en Algérie. D’autres mesures visant à encourager l’investissement, notamment pour les étrangers, ont été, par ailleurs, suggérées dans le même texte. On peut énumérer : la suppression de l’obligation de réinvestissement des avantages accordés dans le cadre du développement des investissements ; la permission accordée aux non-résidents d’entrer en Bourse lors de la cession de leurs participations dans les entreprises algériennes sans la présentation de l’attestation de renonciation à l’exercice du droit de préemption qu’exercent l’État et ses démembrements."

Faut-il alors en conclure que le vrai Bouteflika, que Mme Toumi connait bien, est si hostile au néolibéralisme, qu'il n'aurait jamais avalisé, s'il avait tous ses esprits, cette  "mesure d'abandon" néolibérale, prise avec la complice neutralité des médias dit "indépendants".

Mauvaise pioche, Mme Toumi!