DROIT D'ASILE. Les montagnards des Hautes-Alpes font reculer le gouvernement français.

La "Cordée solidaire" du 17 décembre. Photo DR

«On ne veut pas que les Alpes deviennent une seconde Méditerranée». Trois cents professionnels de la montagne ont participé à une "cordée solidaire" dimanche 17 décembre  de Névache jusqu'au col de l'Échelle, dans les Hautes-Alpes. Ils dénonçaient les conditions de passage périlleuses des migrants entre l'Italie et la France.

Cette action marque début de la mobilisation massive du monde associatif en vue de l’organisation d’états généraux, dont la première étape a eu lieu le week-end dernier à Briançon et à Névache dans les Hautes-Alpes, ainsi qu’à Menton dans les Alpes-Maritimes.

Cette mobilisation solidaire commence à porter ses fruits. Mediapart annonce aujourd'hui : "Les montagnards des Alpes, venus au secours des migrants traversant la frontière franco-italienne, ont eu raison de l’une des mesures les plus iniques du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation au ministère de l’intérieur. Symboliquement en tout cas."

Extraits de l'article de Carine Fouteau sur Mediapart du 20 décembre intitulé : Projet de loi sur les étrangers: le pouvoir renonce à la notion de «pays tiers sûr»

Mercredi 20 décembre, les services de Gérard Collomb ont fait savoir, selon l’AFP et RTL, qu’ils renonçaient à introduire dans le droit français la notion de « pays tiers sûr », qui figurait dans l’avant-projet de loi qui avait fuité cet automne dans la presse.(...)

Cette notion, hautement problématique, aurait autorisé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en France, dans un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays hors de l’Union européenne supposé garantir les droits de l’homme. Potentiellement la quasi-totalité des demandeurs d’asile entrés sur le territoire par voie de terre auraient pu être concernés.

Car la plupart des pays voisins de l’Union européenne se targuent, à tort ou à raison, de prendre en charge les demandes de protection internationale qui leur sont adressées. C’est à ce titre par exemple que la Grèce renvoie en Turquie des demandeurs d’asile originaires de Syrie ou d’Afghanistan.

Le concept de « pays tiers sûr » constitue un reniement du droit d’asile. Il met en effet en cause l’un des principes fondamentaux inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection.

En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

L’introduction de ce concept dans la loi aurait permis que des personnes en quête d’asile soient expulsées hors de France sans que leur demande n’ait été examinée. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, leur sort aurait été tranché en fonction de la route qu’ils auraient empruntée. Au lieu de se demander si la personne était en danger dans leur pays d’origine, les officiers de l’asile auraient dû poser la question suivante : “au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir votre pays, avez-vous traversé un pays dans lequel il serait possible de vivre en sécurité ?”

Cette réflexion a lieu également à l’échelon européen puisque la Commission européenne travaille à un règlement d’application direct allant dans ce sens. Le directeur général de l’Ofpra a plusieurs fois eu l’occasion d’affirmer qu’il jugeait une telle évolution dangereuse pour l’asile.(...)

Il n’en reste pas moins que le ministère de l’intérieur enchaîne les circulaires répressives, la dernière en date mettant à mal l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence. Le projet de loi quant à lui est encore truffé de mesures sécuritaires comme celle visant à doubler la durée autorisée d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention. La question qui se pose est de savoir si le gouvernement a pris conscience qu’il allait trop loin ou s’il fait cette concession pour mieux imposer le reste.