La tentative du gouvernement de bâillonner le mouvement social. Les explications d'El Kadi Ihsan

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Extrait de la chronique hebdomadaire du directeur de Maghreb Emergent parue le 16 mars dans El Watan et intitulée "L’archaïsme social ou croire bon protéger l’économie algérienne du syndicalisme indépendant"

(...) Réflexe répressif. Le ministère du travail et des affaires sociales a lancé une opération « assainissement » des syndicats indépendants. Un formulaire est affiché sur le site du ministère que les organisations syndicales sont tenues de renseigner, sous délai, afin que la tutelle puisse vérifier si elles répondent aux « critères légaux » de représentativité.

Une opération perçue par les syndicalistes indépendants comme une menace sur les libertés syndicales. A l’évidence, c’en est une. Le gouvernement a déjà choisie de mettre au ban de la légalité tous les préavis de grève. En enrôlant les juges pour cela. La justice déclare, désormais systématiquement illégale tout préavis de grève. Comme si ce droit n’était plus garantit par la constitution.

Nouria Benghabrit, ministre de l’éducation nationale, a même, dans une candide maladresse, formalisé le procédé dans le discours : « la grève du CNAPESTE a été déclarée illégale non pas par mon ministère mais par le ministère de la justice » et non pas par la justice (les juges indépendants). Expression tellement vraie.

Le gouvernement ne dispose pas de la profondeur de réflexion politique qui lui permettrait de traiter le mouvement social autrement que par la répression. Policière et choquante dans le cas des médecins résidents. Pernicieuse et procédurière dans celui des enseignants du CNAPESTE. Il y a pourtant un continuum sociologique aux mouvements sociaux de ces derniers mois. Ils interpellent dans leur majorité l’Etat employeur. Les grèves dans le secteur public industriel restent marginales (exemple BCR à Sétif) et le secteur privé, principal employeur dans le pays, est hors champ. La revendication récurrente dans le mouvement du CNAPESTE de ces deux derniers mois était l’application du contenu des PV issus des négociations avec le ministère en 2015 et en 2016. Le gouvernement n’a aucun mécanisme légal pour transplanter dans les textes régissant la fonction publique le résultat des accords sociaux issues des négociations (le plus souvent consécutives à une grève).

Donner un statut à la négociation C’est l’ancien dirigeant syndical et spécialiste des questions sociales Noureddine Bouderba qui a pointé  cette semaine cette grande panne algérienne dans la modernisation sociale (Voir vidéo plus bas, ndlr). Son dégât collatéral récurrent est désormais bien connu. Les ministres des grands corps de la fonction publique, se retrouvent à chaque fois dans l’incapacité de donner une suite concrète aux résultats des négociations avec les syndicats indépendants de leur secteur.

Nouredine Bouderba explique qu’il existe un instrument de modernisation des relations sociales introduit dans les législations des pays avancés qui permet de donner un statut légal transitoire aux résultats des négociations sociales qui concernent la fonction publique.

Ces résultats sont reconnus dans leurs effets mais ne sont pas sources de loi. Ils sont introduits dans l’aménagement suivant du statut de la fonction publique par la loi. Mais entretemps, la négociation permet de répondre à la problématique d’un secteur sans attendre que l’ensemble du statut de la fonction publique soit revu pour cela. Cet accommodement requiert une ingénierie juridiquo-politique de l’exécutif.

Le gouvernement algérien ne sait pas ou ne veux pas le faire. Si le résultat est le même en terme d’impact d’heures de travail perdus par l’économie à cause de la faiblesse de la prévention des conflits, la réponse elle n’est pas sans incidence. Car si l’absence d’une volonté politique de moderniser le dialogue social équivaut à une option autoritaire archaïque, l’inverse signifie que le gouvernement veut mais ne sait pas. Et alors il gagnerait à se faire aider.

Le ministère du travail serait d’ailleurs bien inspiré de regarder ce qui manque dans son arsenal réglementaire avant de vouloir s’attaquer à la représentativité des syndicats. Dans le secteur industriel la présence de deux élus dans un comité de participation d’entreprise permet à un syndicat d’être reconnu indépendamment du nombre de ses adhérents dans l’entreprise. Il existe une disposition légale qui permet au même mécanisme de fonctionner dans la fonction publique avec les instances paritaires.

Cela fait 12 années que le gouvernement n’a toujours pas traduit cette disposition dans les faits. Elle signifierait aujourd’hui que le questionnaire du ministère du travail est illégal.

Source : Maghreb Emergent