Loi sur le contrôle sanitaire. Macron « poursuit la guerre de classes »

Toulouse, le 26 janvier 2021. Manifestation contre la précarité et les conditions de travail pendant la pandemie. Photo DR

« Passe sanitaire : une nouvelle violence contre le monde du travail ». C’est le titre de la tribune du journaliste Romaric Godin parue le 6 août dans Mediapart. Il affirme : « C’est en jouant sur le chantage à l’emploi et au salaire que le gouvernement entend appliquer sa politique de santé publique ».

Extraits

C’est par le contrat de travail, qui pourra être suspendu sans indemnités, que va porter la contrainte sur le salarié. C’est en jouant, comme le font déjà au quotidien des milliers d’employeurs, sur le chantage à l’emploi et au salaire, que le gouvernement entend appliquer sa politique de santé publique. Le moyen est d’autant plus inique que, dans la relation de travail, le salarié est déjà la partie faible.

C’est par la violence économique que le gouvernement entend imposer sa politique sanitaire. Des alternatives existaient pourtant qui, sans satisfaire peut-être davantage les uns ou les autres dans le débat actuel, avaient au moins l’avantage de ne pas placer le contrat de travail au cœur de la contrainte et donc de préserver les salariés en tant que tels.

On peut penser à une application et une définition plus strictes des contraintes pour les entreprises en termes d’aération, de gestion de l’espace ou de jauge. On peut aussi penser à une obligation vaccinale générale, donc extérieure aux entreprises, qui placerait l’individu face à ses responsabilités et à la loi, mais ne menacerait pas sa relation de travail proprement dite.

En bref, on aurait pu considérer la question sanitaire non comme une question individuelle, mais collective.

Seulement, pour faire respecter ces dispositions, il faut des moyens de contrôle renforcés et cela coûte cher. Alors pourquoi ne pas déplacer ce contrôle là où l’individu, en système capitaliste, est le mieux encadré : dans l’entreprise ? Il suffit alors de transformer les employeurs (lesquels, au reste, n’en ont guère envie et on les comprend tant le niveau de tension sociale est déjà élevé dans les entreprises) en agents de la politique sanitaire.

Et de menacer chacun de la peine suprême dans notre société, la fin du contrat de travail et même le licenciement. Car, évidemment, comme l’a bien précisé la ministre du travail, le licenciement sera in fine possible au bout de deux mois.

On donne un pouvoir supplémentaire, et considérable, à l’employeur sur son salarié. Au mépris de principes forts : le secret médical et le respect de la vie privée.

Seulement, quoi qu’en disent les « sages » de la rue Montpensier (Conseil constitutionnel, nb), ce transfert est plus que problématique. Car voici les employeurs transformés en agents de contrôle sanitaire et donc habilités à disposer de données de santé – et ayant donc connaissance de la vie privée – de leurs employés.

Jusqu’ici, la loi précisait, pour préserver le secret médical, que, justement, l’aptitude médicale au travail relevait de la médecine du travail et non de l’employeur. Comme le précise l’avocat Éric Rocheblave dans un entretien récent à Courrier Cadres, « on fait table rase de cela en donnant le droit au dirigeant d’avoir connaissance d’un élément de l’état de santé du salarié et de décider lui-même s’il est apte ou non à travailler ». Autrement dit, on donne un pouvoir supplémentaire, et considérable, à l’employeur sur son salarié. Au mépris de principes forts : le secret médical et le respect de la vie privée. Ce précédent est précisément dangereux et inquiétant.

Beaucoup d’avocats en droit du travail et les syndicats ont alerté sur l’extension de ce pouvoir. On peut évidemment imaginer que ce dernier soit utilisé pour faire « le ménage » parmi les salariés, en créant un effet d’aubaine. L’employeur doit en effet proposer un reclassement. Selon qu’il veut in fine conserver ou non son salarié, il pourrait lui proposer des reclassements réalistes ou non. Il peut aussi, au bout de deux mois, licencier ou non le salarié récalcitrant. Là encore, il est illusoire de penser que les enjeux personnels ne joueront pas dans ce choix.

La méthode choisie face au virus est bien la poursuite de la guerre de classes menée par Emmanuel Macron depuis 2017.

(…)

On ne peut évidemment être surpris que ce pouvoir ait utilisé une telle méthode contre le monde du travail. Dans ce domaine, sa devise est claire : « Faible avec les forts et fort avec les faibles ». Depuis 2017, la violence à l’égard de ces derniers est une constante. Mais cette loi crée clairement un précédent dangereux.

Au nom de l’urgence, on s’accorde à faire de la violence économique, autrement dit de l’instrumentalisation de la relation salariale par le chantage à l’emploi, un moyen de parvenir à des fins « d’intérêt général ». Mais qu’adviendra-t-il si demain cet « intérêt général » est défini par l’État, non plus en termes sanitaires mais politiques ou économiques. Que se passera-t-il si l’on utilise le même levier pour combattre une attaque terroriste ou une crise économique ?

L’engrenage dans lequel la Ve République vient de mettre le doigt est à très haut risque. Il l’est d’autant plus que le pays vit depuis quatre ans dans un état de tension sociale permanent. Ce pouvoir, incapable de convaincre, ne semble désormais n’avoir comme principe que d’imposer ses choix par la contrainte la plus sévère. Quitte à jeter de l’huile sur le feu.

Source : Mediapart