Les avocats algériens ne veulent pas être imposés sur leurs recettes

15 Janvier 2022

Le 16 janvier 2020, la grève des avocats était largement suivie, faisant reculer le gouvernement qui avait reporté à « une date ultérieure » les nouvelles dispositions fiscales.

Remake? Deux années plus tard, alors que la loi des Finances de 2022 remet la question sur le tapis, la grève est de nouveau engagée, les avocats se répandent dans les médias pour gagner les autres contribuables à leur cause corporatiste.

« L’avocat n’est ni un commerçant ni un fabricant. Il ne fait ni des opérations d’achat et de revente en l’état ni de la fabrication de biens destinés à la vente pour être concerné par la TVA » affirme dans Liberté le président de l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou, Me Salah Brahimi. « On espère que ce problème sera vite réglé pour que ces nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 ne soient pas un fardeau aussi pour le citoyen puisque le taux de 19% de TVA qui y est introduit sera répercuté sur lui », précise Me Brahimi.

Il y a deux ans notre blog avait consacré un billet à cette affaire

Grève des avocats. Les chouchous du système se rebiffent.

Par Saoudi Abdelaziz, 16 janvier 2020

Les avocats refusent de payer les impôts en fonction de leurs recettes. Les journaux font leur grosses une, en temps réel, sur la grève des avocats, qui "défendent leur pouvoir d'achat".

Le blogueur cherchera à la loupe, dans les rubriques régionales, des échos tardifs sur les actuelles grèves ouvrières de Benisaf ou de Chekfa.

Jusqu'ici, les avocats se contentaient de déclarer un chiffre d'affaire et payaient un forfait de 12%. Et le tour est joué. Ce système "déclaratif" est un privilège qui fait des avocats, des huissiers et des notaires, des corporations chouchoutées par le régime algérien, qui comptait sur elles pour assurer le huilage social. Les avocats considèrent donc comme une sorte de trahison les nouvelles dispositions de la loi qui font que l'impôt colle à l'activité réelle, à leurs recettes, comme dans tous les pays du monde.

Me Brahimi hors du monde

Me Brahimi, un des ténors du barreau, s'exclame ce matin dans El Watan: «Pourquoi un avocat doit-il payer une TVA alors qu’il n’achète pas de produit destiné à la vente?»

Les Tunisiens trouvent ça normal. Selon la loi de finance 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payées par les avocats va même augmenter de 12% à 13%. Au Maroc les avocats paient 20%...

En France, la TVA est fixée à 20%. Cependant, les avocats dont les recettes annuelles sont inférieures à un certain seuil sont exemptés.

Au Luxembourg, les avocats bénéficiaient d’un régime d’imposition simplifié jusqu' en 2008, date à laquelle l'administration a décidé que tous les avocats seront désormais soumis d’office au régime commun de déclaration et de paiement de la TVA. Les avocats salariés ne sont pas taxés.

Source : Algérie-Info