Tunisie, Algérie. Touchez pas à nos honoraires!

Photo DR

Le gouvernement algérien vient de reporter l'application des dispositions de la loi des Finances 2020 qui introduisent les honoraires perçus dans le calcul de l'impôt. Les avocats et les médecins bénéficient notamment de ce sursis. Deux poids deux mesures : dans la foulée, le gouvernement annule la baisse de l'IRG prévue en faveur des salariés du Sahara.

"Les médecins spécialistes libéraux ont décidé du jour au lendemain d'augmenter leur prix de consultation révèle ce matin Le Soir d'Algérie. Celle-ci est passée désormais de 1 500 dinars à 2 000 dinars depuis le début de l'année".

L’Union des avocats (Unoa) avait déclenché une grève générale, pour refuser que les avocats paient les impôt proportionnellement à leurs recettes. Son président Ahmed Sai, déclare : “Je pense que nous avons eu gain de cause partiellement. Peut-être que dans la loi de finances complémentaire, on reviendra à l’impôt à la source". Jusqu'ici, l'avocat comme le médecin s'acquittaient d'un forfait sur la base d'un déclaration sur honneur, contrairement à nos voisins marocains et tunisiens qui eux sont assujettis à l'impôt sur l'activité réelle et paient notamment la TVA.

En Tunisie, cependant s'est développé tout un art pour contourner la loi.

Sur 7427 avocats enregistrés en 2015, seuls 2987 ont déclaré leurs impôts. Le taux d’avocats en règle est ainsi passé de 68% en 2012 à seulement 40% en 2015. Ainsi, la somme de l’impôt dû par les avocats en règle en 2015 a baissé de 24% par rapport à 2014 alors que le nombre d’avocats enregistrés est en constante augmentation.

Pendant ce temps, entre 2012 et 2015, le nombre de salariés n’a augmenté que de 3% alors que les recettes fiscales ont augmenté de 35%. En moyenne, un salarié paie chaque année plus d’impôts (1340 dinars en 2014, contre 999 en 2012), avec une légère baisse en 2015.

Dans la loi des finances pour 2017, le Parlement tunisien introduit une mesure-clé pour contrer la fraude fiscale et faire rentrer l'impôt des professions libérales.

Avocats et médecins : On ne paiera pas nos impôts comme vous !

Par Business.news, 19 octobre 2016

Tout est bon pour échapper à l’impôt, même décréter une grève générale. C’est l’adage que semblent appliquer les avocats tunisiens qui se sont levés comme un seul homme contre le projet de Loi de finances 2017 présenté par le gouvernement. Qu’est ce qui les met dans une telle colère ? Pourquoi cette escalade grand V entre les robes noires et le gouvernement ? Explications.

 Il faut d’abord savoir que les avocats sont soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu. Ils doivent également payer trois tiers provisionnels de 30% chacun sur les revenus de l’année précédente. L’innovation du gouvernement vient, dans l’article 31, par la mise en place d’un timbre fiscal sur l’ensemble des travaux des avocats à savoir toutes les affaires, les différents services et les contrats rédigés. Ce timbre fiscal est de 20 dinars sur toute affaire ou travail exécuté près du tribunal cantonal, 40 dinars près du tribunal de première instance et 60 dinars pour les autres cas.

Par ailleurs, ce timbre fiscal est déductible de l’impôt sur le revenu et son paiement les dispense, toujours selon le même article, du paiement des tiers prévisionnels.   

Donc, mathématiquement, les avocats ne perdent pas d’argent et ne sont pas plus taxés que précédemment puisque le montant du timbre est déduit. Donc, d’où peut provenir leur colère ? Elle provient du fait que le paiement de ce timbre sur chaque acte fait par l’avocat, donnera une idée précise sur son volume d’affaires, sur le type de tribunaux avec lesquels il traite et, in fine, sur la réalité de son chiffre d’affaires. A partir de là, il devient facile pour les services fiscaux d’estimer de manière exacte les revenus de l’avocat après avoir soustrait l’ensemble de ses charges. Les avocats, à travers l’action de leur ordre nobélisé, veulent éviter que leurs comptes soient scrutés d’aussi près.

Il est fort à parier également que le lobby des avocats à l’Assemblée s’opposera farouchement à cette mesure…

Cette volonté de mettre fin aux dépassements, affichée par le gouvernement, se trouve affirmée dans l’article 32 du projet de Loi de finances concernant les médecins. Le gouvernement propose d’obliger les médecins à mentionner leur matricule fiscal sur chacun des documents qu’ils délivrent (ordonnances, feuilles de soin…). Il sera également exigé des cliniques de produire des factures en conformité avec l’article 18 du code de la TVA. Les cliniques devront également procéder à la retenue à la source sur les sommes perçues de leurs clients et payées à qui de droit. Autre mesure concernant les cliniques, ces dernières devront clarifier leurs factures en libellant les honoraires de l’ensemble des intervenants (comme l’anesthésie, les analyses médicales, la radiologie…), en plus de la mention claire des honoraires de la clinique. Cette mesure vise à améliorer la perception des impôts dus par les différents intervenants.

Ces mesures ont un objectif clair et avoué par le gouvernement. Améliorer la perception des impôts qui concernent les avocats et les médecins.

Il s’agit de deux corps de métier qui recèlent dans leurs rangs plusieurs cas d’infractions aux lois fiscales tunisiennes. La levée de bouclier a commencé à s’opérer chez les avocats et il ne serait pas étonnant que l’ordre des médecins réagisse à son tour.

Il s’agira d’un réel test pour le gouvernement pour voir d’abord, s’il est capable de compter sur une majorité réelle à l’Assemblée pour faire passer ses mesures, et ensuite vérifier si le gouvernement est capable de les mettre en application. On se souviendra dans ce contexte de l’échec cuisant des mesures, pourtant décidées par le gouvernement, sous Habib Essid, concernant justement la taxation des médecins et des avocats. Il faudra souligner dans la foulée que les impôts dus, par les avocats et les médecins, n’ont subi aucune augmentation.

Source : Business-news