Après 15 ans de règne sous l’égide de l’Etat, la corruption sera-t-elle enfin combattue à la source?

Trois ans après sa première élection, le président Bouteflika modifie brusquement le Code des marchés en y greffant le pouvoir réglementaire présidentiel, lui permettant d’introduire le gré à gré à sa guise. 15 longues années de prédation intensive suivront. Djilali Hadjadj revient sur ce processus de colonisation corruptrice par le haut et propose de saper les bases réglementaires de la complicité de l’Etat. Il écrit : « La passation des marchés publics est un domaine particulièrement sensible de la lutte contre la corruption et doit constituer une priorité des décideurs soucieux d’introduire plus de transparence et d’intégrité dans le fonctionnement des services publics. Là comme ailleurs, l’objectif de la réforme doit avant tout viser la mise en place de mesures de prévention pour créer un climat d’intégrité, mesures qui diminuent les risques liés aux pratiques de corruption, en limitent les bénéfices et s’attaquent au phénomène avant qu’il ne se produise ».

Commande publique et prédation systématique sous le règne de Bouteflika Le gré à gré par le fait du «prince»

Par Djijali Hadjadj, 27 juillet 2020

En plein été, le 24 juillet 2002, le président  Bouteflika fait main basse sur le code des marchés en apposant sa signature sur une nouvelle mouture (Journal officiel n°52 du 28 juillet 2002) — code faisant partie habituellement des prérogatives du Premier ministre –, en y greffant son pouvoir réglementaire et en le modifiant, toute honte bue, pour y introduire le gré à gré à sa guise : il en fera usage, pour ne pas dire en abusera, 15 longues années durant.

Arrêtons-nous un instant sur cet alinéa «criminel» de l’article 37 du code des marchés de 2002 ayant fait l’objet d’un décret présidentiel : qu’est-ce qu’un marché public étiqueté «projet prioritaire et d’importance nationale». L’exposé des motifs de ce texte présidentiel, fait accablant, ne le précise pas, et pour cause, toutes nos recherches dans les réglementations en vigueur un peu partout dans le monde n’ont rien montré de tel, hormis les cas d’urgence, suite à une catastrophe naturelle, lors d’un tremblement de terre et la mise en place d’un programme de reconstruction, lors du séisme de Boumerdès en 2003 par exemple, quoique là aussi les pouvoirs publics exploitèrent ce drame pour abuser du gré à gré pendant des années.

Ce pouvoir réglementaire exceptionnel que s’octroya Bouteflika dans la gestion des marchés publics est a contrario de tous les instruments internationaux à venir en matière de prévention de la corruption, pouvoir qui précédera même l’avènement de ces instruments et leur transposition en droit interne.

A contrario de la Convention des Nations unies

Mais là surgit un problème de taille : le code des marchés de 2002 signé par Bouteflika est contraire, en matière de gré à gré, aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption — convention pourtant ratifiée par l’Algérie —, qui ne mentionnent pas du tout cette procédure dans son article 9, article repris presque intégralement dans la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption (Journal officiel n°14 du 8 mars 2006).

Or, dans la Constitution algérienne, il est inscrit que «les traités ratifiés par le président de la République… sont supérieurs à la loi». Bouteflika — signataire du décret — commence d’abord par préciser dans l’article 22 de ce nouveau code (le précédent date de 1991) que «la procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle», puis quelques articles plus loin, il finit par s’octroyer ouvertement d’énormes prérogatives dans le dernier alinéa de l’article 37 : «Le service contractant a recours au gré à gré simple exclusivement dans les cas suivants : quand il s’agit d’un projet prioritaire et d’importance nationale. Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être soumis à l’accord préalable du Conseil des ministres.»

À ce stade, sans vouloir pour autant disculper les gouvernements qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Bouteflika, le code des marchés, qui était en vigueur — la version de 1991, décret exécutif signé par le Premier ministre —, n’avait prévu l’utilisation du gré à gré qu’en cas d’urgence (article 40), sans aucune prérogative particulière du Conseil des ministres, encore moins dans les cas des projets dits «prioritaires ou d’importance nationale».

Source : Le Soir d’Algérie

L’indispensable durcissement du Code des marchés publics Une priorité nationale

Par Djilali Hadjadj, 27 juillet 2020

Depuis des années dans «Le Soir corruption»  nous n’avions cessé de faire un état des lieux de l’application du code des marchés publics, très mauvais code, mal appliqué ou carrément contourné au profit du gré à gré presque systématique, les conséquences alimentant notamment l’explosion de la corruption à tous les niveaux.

Il est impératif, pour peu que les pouvoirs publics en manifestent la volonté politique, de faire de la transparence dans la passation des marchés publics un objectif prioritaire en Algérie. Pour y parvenir, nous suggérons les recommandations suivantes.

La passation des marchés publics est un domaine particulièrement sensible de la lutte contre la corruption et doit constituer une priorité des décideurs soucieux d’introduire plus de transparence et d’intégrité dans le fonctionnement des services publics. Là comme ailleurs, l’objectif de la réforme doit avant tout viser la mise en place de mesures de prévention pour créer un climat d’intégrité, mesures qui diminuent les risques liés aux pratiques de corruption, en limitent les bénéfices et s’attaquent au phénomène avant qu’il ne se produise. Comme nous l’avons déjà signalé, l’existence d’une volonté forte et sincère du gouvernement est un préalable pour lutter efficacement contre la corruption dans les marchés publics.
Cette volonté devrait se traduire par l’élaboration d’une stratégie nationale articulée autour d’un certain nombre de mesures.
 
La sanction des pratiques malhonnêtes

• La sensibilisation : en informant et mobilisant l’opinion publique, notamment à travers les médias, sur les cas de corruption.
• La prévention : par la réforme des textes législatifs et réglementaires, la formation et la sensibilisation des agents publics et l’élaboration de codes de conduite.
• La surveillance de la pratique des marchés publics : en renforçant la transparence et en facilitant l’implication d’acteurs autres que les donneurs d’ordre et les entreprises tels que la société civile et les médias.
• L’évaluation et le contrôle de l’application des procédures de marchés publics.
• La sanction des pratiques malhonnêtes. La réforme du code des marchés publics est certainement l’élément central de la lutte contre la corruption dans ce secteur. Il est fondamental que le pouvoir législatif soit associé au chantier des réformes.
Ce n’est pas le cas dans de nombreux pays, dont l’Algérie, où les gouvernements, pour contourner le pouvoir législatif, se contentent de dispositifs réglementaires, tels les décrets exécutifs ou les arrêtés ministériels. Les réformes sont alors engagées en cercle fermé au niveau de l’Exécutif, sans débat public.

Impliquer le Parlement

Les objectifs de la réforme. Il s’agit de disposer de textes, de lois, de procédures et de toutes réglementations nécessaires pour lutter efficacement contre la corruption. Ils peuvent autant couvrir la réglementation et la surveillance du processus de passation des marchés, de leur exécution et de leur réception, que le contrôle et l’évaluation de leur application. L’ensemble des textes relatifs aux marchés publics doit être réuni et mis en cohérence dans un code. L’élaboration et la réforme du code des marchés publics doivent être menées sous l’égide du Parlement national afin de susciter des débats publics essentiels à la sensibilisation et à l’adhésion des institutions et opérateurs concernés, et de donner à ces textes force de loi.
Les mesures d’accompagnement de la réforme du cadre juridique. Au-delà de l’établissement d’un cadre juridique, la lutte contre la corruption dans les commandes publiques nécessite l’adoption d’un ensemble de mesures et de pratiques pour régir le processus de passation des marchés.
On doit envisager toute une série de mesures pour accompagner la démarche de réforme.
• Introduction de l’infraction et de la sanction pénale contre le favoritisme ou l’octroi d’avantages injustifiés.
• Introduction de la sanction pénale contre le délit d’initié.
• Formation et professionnalisation des fonctionnaires dans le domaine des marchés publics.
• Sensibilisation des partenaires et du public.
• Mise en place des mécanismes de contrôle des investissements et de l’opportunité des achats.
• Promotion et encouragement de l’adoption de codes de conduite et de déontologie.
• Mobilité du personnel impliqué dans les marchés publics.
• Publication et diffusion de guides simplifiés des codes de marchés publics.

 Internet pour y voir plus clair

L’utilisation des nouvelles technologies. Le développement récent des nouvelles technologies présente un intérêt immense pour faciliter l’accès à l’information et introduire plus de transparence dans les processus de passation des marchés publics.
Bien que ces nouveaux outils ne soient pas encore intégrés dans la plupart des réglementations nationales, ils sont particulièrement utiles pour la dissémination des informations relatives à :
• la publication des avis d’appels d’offres ;
• la consultation des cahiers des charges ;
• la publication des résultats et rapports d’évaluation ;
• la publication des textes des marchés publics.
L’utilisation d’internet dans une partie des procédures de l’attribution des marchés publics a commencé dans beaucoup de pays. Elle n’est même pas embryonnaire en Algérie. Des expériences sont menées pour aller au-delà des aspects liés à l’information et intégrer d’autres étapes de la passation des marchés. Il faut développer l'accès en ligne à un ensemble de données sur les marchés publics. L’éventail des informations publiées doit aller au-delà des obligations prévues par la réglementation en vigueur : on doit y trouver par exemple les projets de spécifications techniques, ainsi que les marchés conclus et exécutés.
 

Source : Le Soir d’Algérie